CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement à l’ensemble des prestations offertes sur www.cepsports.ca (ci-après « boutique en ligne » ou « site Web »). 

Merci de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser la boutique en ligne.

medi Canada inc. (ci-après « medi » ou « nous ») est une entreprise spécialisée dans la production et la vente d’une large gamme de dispositifs médicaux, de produits de santé et d’articles de mode et de sport. Les articles de sport sont commercialisés sous la marque CEP.
La boutique en ligne est exploitée par medi ou pour le compte de cette dernière, qui est donc votre partenaire contractuelle lors de la conclusion de contrats au moyen de la boutique en ligne.

2.1. La boutique en ligne, exploitée à partir du Canada, peut être affichée dans la langue de votre choix; pour ce faire, choisissez votre langue dans le menu en haut de l’écran.

2.2. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un simple catalogue en ligne destiné à présenter au consommateur final les produits sous réserve de leur disponibilité.  

2.3. Pour pouvoir commander dans la boutique en ligne, vous devez être en pleine capacité juridique de contracter ou bien agir avec le consentement de votre représentant légal. Les commandes de produits destinés à la revente sont interdites. Vous garantissez que les renseignements que vous nous communiquez dans le cadre de demandes ou de commandes sont corrects et complets.

2.4. En cliquant sur le bouton « Commander », votre commande pour les articles se trouvant dans le panier d’achats est ferme. L’acceptation du contrat se fait par l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique ou par la livraison de la marchandise.

3.1. Tous les prix excluent les taxes locales et sont exprimés en dollars canadiens ($). Les prix sont susceptibles d’être modifiés; les commandes déjà passées ne sont pas concernées par ces changements.

3.2. Les offres spéciales ou les remises peuvent être limitées ou annulées par medi à tout moment.

3.3. medi est en droit de facturer des frais de livraison. Les frais de livraison peuvent varier en fonction du produit et du mode d’expédition. Vous trouverez plus d’information à cet égard dans la boutique en ligne sous « Livraison et retours ». Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de votre commande.

4.1. Les modes de paiement suivants sont acceptés dans la boutique en ligne :

• Carte de crédit
• PayPal

4.2. Dans la mesure où nous sommes tenus par la loi ou nous décidons d’établir ou de mettre à disposition des factures, nous nous réservons le droit d’établir ou de mettre à disposition des factures sous forme électronique, et vous acceptez cette forme de facturation.

Les marchandises livrées restent la propriété de medi jusqu’au paiement intégral du montant total, y compris les frais de livraison.

6.1. Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent. Nous ne garantissons pas la qualité ou la durabilité de la marchandise en dehors de ce cadre.

6.2. Veuillez respecter les instructions d’entretien figurant sur les étiquettes des produits. Vous trouverez plus d’information à cet égard dans la boutique en ligne sous « Conseils d’entretien ». 

6.3. Nous rejetons toute responsabilité pour des dommages résultant d’une mauvaise manipulation des produits, y compris d’une utilisation non conforme aux instructions.

7.1. La livraison de la marchandise s’effectue par service de livraison de colis ou d’expédition. Si les circonstances le justifient, medi a le droit d’effectuer des livraisons partielles. La marchandise est assurée pendant le transport par l’assurance du service de livraison de colis ou d’expédition.

7.2.  Vous trouverez plus d’information sur les divers modes de livraison dans la boutique en ligne sous « Livraison et retours ». 

Information pratique, formulaires et instructions :

·        Vous trouverez plus d’information sur la politique de retour dans la boutique en ligne sous « Livraison et retours ».

Tous les contenus disponibles ou affichés sur le site Web, y compris, sans s’y limiter, les logos, icônes, marques, textes, graphiques, photographies, images, images animées, contenus audios, illustrations, dessins et logiciels (ci-après « contenus »), sont protégés par les droits d’auteur, les droits individuels, les droits sur les bases de données, les droits des marques ou par d’autres droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire expresse, la boutique en ligne, ses contenus et tous les droits associés restent la propriété exclusive de medi ou de ses concédants de licence.

medi rejette toute responsabilité en lien avec le contenu ou la présentation de contenus affichés sur d’autres sites Web vers lesquels il existe des liens. Cela s’applique aussi en particulier aux images et aux descriptions de produits affichés sur ce site Web dans la mesure où celles-ci ont été fournies par leurs fabricants ou d’autres tiers.

Montréal est le lieu d’exécution pour toutes les obligations contractuelles.

La présente entente est interprétée et régie conformément à la loi du Québec en toutes circonstances, même si l’entente est conclue à l’extérieur de la province de Québec.

Dans le cas où une partie de la présente entente ou une disposition de la présente entente serait jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste de l’entente demeurerait contraignant, valide et en vigueur.

13.1. Déclaration de confidentialité

Vous trouverez plus d’information sur les droits des personnes concernées dans la boutique en ligne sous « Protection des données ».

13.2. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les CGV. La version des CGV de medi actuelle au moment de votre commande sur la boutique en ligne ou le jour de votre visite sur la boutique en ligne s’applique à l’utilisation de cette boutique en ligne ainsi qu’à tous les contrats d’achat conclus entre vous et nous. Veuillez consulter régulièrement nos CGV pour en connaître les changements.

13.3. Clause de sauvegarde

Les clauses annexes, les compléments ou les modifications du contrat nécessitent un accord écrit pour être en vigueur. Cela s’applique également à la conclusion d’un éventuel contrat de résiliation. Si une disposition de ce contrat était ou devenait sans effet ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité du reste du contrat de livraison. Dans un tel cas, les parties contractantes s’engagent au contraire à remplacer la disposition sans effet ou inapplicable par une disposition exécutoire ou applicable qui réponde au mieux aux intérêts économiques des parties contractantes.

Montréal, 2022